Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 411-420 sur 502 décisions.
le 11 avril 2001
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 240-A-2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pelican Narrows Air Services Ltd. - Licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
Aux termes de la licence no 962226, Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la...
2001-A-141 | Arrêté | 2001-04-11
le 10 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K112...
2001-A-138 | Arrêté | 2001-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-172
le 9 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northwestern Helicopters Ltd. - Licence no 962150.
Référence no M4210/N110-1
Aux termes de la licence no 962150, Northwestern Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2001-A-137 | Arrêté | 2001-04-09
le 6 avril 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 000124 imposée par l'arrêté no 2001-A-110 du 27 mars 2001 - Ukrainian Cargo Airways.
Référence no M4212/U59-2
Aux termes de la licence no 000124, Ukrainian Cargo Airways (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-126 | Arrêté | 2001-04-06
le 6 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par Classic Limited Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour le transport...
2001-A-127 | Arrêté | 2001-04-06
le 5 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par T-Bird Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T311-2
T-Bird Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2001-A-123 | Arrêté | 2001-04-05
le 5 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 980125.
Référence no M4210/V83-1
Aux termes de la licence no 980125, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2001-A-124 | Arrêté | 2001-04-05
le 5 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Four Seasons Air Charters Ltd. - Licence no 961067.
Référence no M4210/F140-1
Aux termes de la licence no 961067, Four Seasons Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-125 | Arrêté | 2001-04-05
le 3 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. - Licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
Aux termes de la licence no 962103, Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité...
2001-A-116 | Arrêté | 2001-04-03
le 3 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aviation Corporation - Licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
Aux termes de la licence no 967541, Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-117 | Arrêté | 2001-04-03