Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 451-460 sur 522 décisions.
le 9 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031.
Référence no M4211/C217-2
Conformément à la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-98 | Arrêté | 2009-03-09
le 6 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. - Licences nos 975113 et 977259.
Références nos M4212/A168-4M4212/A168-2
Aux termes de la licence no 975113, Alitalia-Linee Aeree...
2009-A-97 | Arrêté | 2009-03-06
le 5 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TradeWinds Airlines, Inc. - Licence no 980034.
Référence no M4211/T272-2
Conformément à la licence no 980034, TradeWinds Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-96 | Arrêté | 2009-03-05
le 3 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eos Airlines, Inc. - Licence no 080022.
Référence no M4211/E219-2
Conformément à la licence no 080022, Eos Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-95 | Arrêté | 2009-03-03
le 27 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 030101 imposée par l'arrêté no 2009-A-32 du 27 janvier 2009 - FNT First Nations Transportation Inc.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 030101, FNT First Nations Transportation Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-94 | Arrêté | 2009-02-27
le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Yukon Wings Limited - Licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Aux termes de la licence no 972109, Yukon Wings Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 32-...
2009-A-93 | Arrêté | 2009-02-26
le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Remote Air Operators Inc. - Licence no 070069.
Référence no M4210/R210-1
Aux termes de la licence no 070069, Remote Air Operators Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2009-A-92 | Arrêté | 2009-02-26
le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licences nos 972184 et 977255.
Références nos M4210/V33-1M4210/V33-2
Aux termes de la licence no 972184,...
2009-A-91 | Arrêté | 2009-02-26
le 18 février 2009
RELATIF à une demande présentée par XL Airways France en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2009-A-84 | Arrêté | 2009-02-18
le 17 février 2009
RELATIF à une demande présentée par Jet Connections Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J190-2
Jet Connections Corporation (la licenciée) a...
2009-A-81 | Arrêté | 2009-02-17