Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 152 décisions.
le 30 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines) et de Tyrolean Airways (ci-après sa filiale), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
423-A-2002 | Décision | 2002-07-30
le 29 juillet 2002
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental), en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express (ci-après Continental Express), en...
422-A-2002 | Décision | 2002-07-29
le 26 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Lauda Air S.p.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2002-A-297 | Arrêté | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d...
2002-A-298 | Arrêté | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 962318 et 967100.
Références nos M4210/A308-1M4210/A308-2
Aux termes de la licence no 962318, Accent Aviation Services Ltd. (ci-après la...
2002-A-296 | Arrêté | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Avanti Air Ltd. - Licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
Aux termes de la licence no 962091, Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 385...
2002-A-295 | Arrêté | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air...
2002-A-294 | Arrêté | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
DEMANDE présentée par AER Aran Corporation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
421-A-2002 | Décision | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
DEMANDE présentée par AER Aran Corporation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A934-1No 020573 au rôle
AER Aran...
420-A-2002 | Décision | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connection de Portsmouth, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
419-A-2002 | Décision | 2002-07-26