Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre la licence no 880014 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, La Romaine, Kégaska et Baie-Johan-Beetz (Québec), la licence no 910282 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir...
798-A-1994 | Décision | 1994-12-06
le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par Powell Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883054 et 883056 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et E.
Références nos M4205/P72-4-2M4895/P72-4-1
Nos 942020942021 au rôle
Powell Air...
800-A-1994 | Décision | 1994-12-06
le 5 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Mid Manitoba Air Ltd. - Licences nos 882967, 882968 et 910168.
Références nos M4205/M49-4-1M4205/M49-5-1M4205/M49-3-1
ATTENDU qu...
1994-A-492 | Arrêté | 1994-12-05
le 5 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Trans-Provincial Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 880220.
Référence no M4895/T78-4-1
ATTENDU que par la licence no 880220, Trans-Provincial...
1994-A-491 | Arrêté | 1994-12-05
le 5 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Shakwak Air Limited - Licences nos 882293 et 882294.
Références nos M4205/S278-4-1M4205/S278-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882293, Shakwak Air Limited (ci...
1994-A-494 | Arrêté | 1994-12-05
le 2 décembre 1994
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910263 et 910305 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B149-4-1M4205/B149-3-1
Nos 942009942010 au rôle
Beau Del Air Ltd...
796-A-1994 | Décision | 1994-12-02
le 2 décembre 1994
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 882337 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R48-4-1
No 942001 au rôle
Emo...
795-A-1994 | Décision | 1994-12-02
le 30 novembre 1994
DEMANDES présentées par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement des licences nos 920028 et 920029.
Références nos M4895/B87-2-14M4895/B87-2-13
Nos 941815941816 au rôle
Aux termes de la licence no 920028 du 13...
790-A-1994 | Décision | 1994-11-30
Le 30 novembre 1994
DEMANDE présentée par Louisiana Aircraft Companies, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Louisiana Aircraft Incorporated en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence no...
791-A-1994 | Décision | 1994-11-30
le 30 novembre 1994
DEMANDE présentée par Intermed Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de World Jet Charter d'Opa Locka (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
794-A-1994 | Décision | 1994-11-30