Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 1445 décisions.
le 27 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1998-AGR-510 | Arrêté | 1998-08-27
le 27 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de Wawken conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
1998-AGR-508 | Arrêté | 1998-08-27
le 27 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Kelowna conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'installation...
1998-AGR-507 | Arrêté | 1998-08-27
le 27 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Kelowna conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-506 | Arrêté | 1998-08-27
le 27 août 1998
DEMANDE présentée par Nordplus 1998 Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N222-1
No 980671 au rôle
Nordplus 1998...
430-A-1998 | Décision | 1998-08-27
le 25 août 1998
RELATIVE à la décision no 624-A-1997 du 31 octobre 1997 - La Greater Toronto Airports Authority.
Référence no U 3570/97-3
CONTEXTE
Dans la décision no 624-A-1997 du 31 octobre 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Ella E....
428-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-25
le 25 août 1998
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 980762 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
429-A-1998 | Décision | 1998-08-25
le 25 août 1998
DEMANDE de révision présentée par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la décision no 87-A-1998 du 5 mars...
427-A-1998 | Décision | 1998-08-25
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KAPITAN KHLEBNIKOV», un brise-glaces russe pouvant accueillir des passagers.
Référence no W9125/S45/98-1...
422-W-1998 | Décision | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental...
423-A-1998 | Décision | 1998-08-24