Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Portneuf Ltée - Licence no 962295.
Référence no M4210/A254-1
Aux termes de la licence no 962295, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-669 | Arrêté | 1998-10-26
Arrêté annulé par l'arrêté 1998-A-705
le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Exact Air Inc. - Licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2
Aux termes de la licence no 962333, Exact Air Inc. (ci-...
1998-A-668 | Arrêté | 1998-10-26
le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Lakes Aviation, Ltd. - Licence no 977040.
Référence no M4211/G45-2
Aux termes de la licence no 977040, Great Lakes Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-667 | Arrêté | 1998-10-26