Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2023 35 Apply 2023 filter
- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
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- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 5991-6000 sur 7140 décisions.
Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation des modifications effectuées au cantonnement entre les points milliaires 20,0 et 60,0 de la subdivision Nechako, dans la province de la Colombie-Britannique,...
1988-R-1207 | Arrêté | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 24,74 de la subdivision Yorkton et de la rue Broadway, dans la ville de...
1988-R-1214 | Arrêté | 1988-12-22
Le 21 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Keewatin (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1988-R-1198 | Arrêté | 1988-12-21
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 63027 de la Commission des transports du Canada, en date du 3 décembre 1942, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant l'emplacement projeté d'un bâtiment pour les pompes à Souris, dans la province du...
1988-R-1197 | Arrêté | 1988-12-21
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-546 du 24 octobre 1988 autorisant le ministère des Transports de la province de Québec à construire un passage inférieur permettant à la Route n° 116 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
1988-R-1189 | Arrêté | 1988-12-21
Le 21 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AMJ-44.40 révisé au 26 août 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-1199 | Arrêté | 1988-12-21
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville de Sydney Mines, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au...
1988-R-1205 | Arrêté | 1988-12-21
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 77,42 de la subdivision Edson, et de la 50e Rue, dans le village de Wildwood...
1988-R-1204 | Arrêté | 1988-12-21
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 0,9 de la voie sud du triangle de rebroussement commençant au point milliaire 172,91 de la...
1988-R-1203 | Arrêté | 1988-12-21
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la Route n° 41, dans la ville de Vermilion, dans la province d'Alberta, au point...
1988-R-1202 | Arrêté | 1988-12-21