Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 1234 décisions.
le 15 août 1991
DEMANDE présentée par Keystone Foods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Philadelphia Jet Service de Bryn Mawr (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
443-A-1991 | Décision | 1991-08-15
le 15 août 1991
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 890105, 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/N47-4-1M4205/N47-4-...
444-A-1991 | Décision | 1991-08-15
le 15 août 1991
DEMANDE présentée par John Inglis exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir une licence conformément à l'article 212 de la partie V de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour assurer un service d'...
445-W-1991 | Décision | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-430 | Arrêté | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-467 du 29 août 1990 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4895-H81-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890002, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-429 | Arrêté | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fresh Air Corporation - Licence no 900098.
Référence no M4895-F86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900098, Fresh Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-431 | Arrêté | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la rue Reserve, par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le ministère), au nom de la ville de Glace Bay, en l'élargissant, en y adoucissant la pente et en y ajoutant un...
1991-R-432 | Arrêté | 1991-08-15
le 14 août 1991
DEMANDE présentée par Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Washington Capital Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 890432 imposée par la décision no 100-A-1991 du 1er mars 1991.
Référence no M4895/W114-4-1
No 910803 au...
441-A-1991 | Décision | 1991-08-14
le 14 août 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de vols...
440-A-1991 | Décision | 1991-08-14
le 14 août 1991
DEMANDE présentée par Alan G. Loutitt qui se propose de constituer une société sous le nom de Reliance Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
442-A-1991 | Décision | 1991-08-14