Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 981-990 sur 1253 décisions.
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Europe Limited - Licence no 900376.
Référence no M4895/A450-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900376, Air Europe Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-103 | Arrêté | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J. Fred. Miller III, M.D., P.A. faisant affaires sous la raison sociale de Cirrus Air - Licence no 881144.
Référence no M4895-C85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881144, J...
1992-A-102 | Arrêté | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Caribou Flying Service, Inc. - Licence no 881320.
Référence no M4895-C185-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881320, Caribou Flying Service, Inc. (ci- après la licenciée) est...
1992-A-101 | Arrêté | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, de services de vols affrétés de la classe 4 et d'un service à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Eastern Flying Service (1988) Limited exerçant son activité sous le nom d'Eastern Flying Service - Licences nos 880126,...
171-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par Cypress Jetprop Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n° 880725.
Référence n° M4895/C189-4-1
N° 911336 WR au rôle
Cypress Jetprop Charter Ltd. (ci-après la...
173-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service de Fort Yukon (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
164-A-1992 | Décision | 1992-03-25
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883452, 890005 et 900136 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A138-4-2M4205/A138-3-1M4205/A138-4-1
Nos 920228 au...
169-A-1992 | Décision | 1992-03-25
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express de Fresno (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
167-A-1992 | Décision | 1992-03-25
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Michael T. Moore faisant affaires sous la raison sociale de Susquehanna Air Service de Marietta (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
162-A-1992 | Décision | 1992-03-25
le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express de Fresno (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
166-A-1992 | Décision | 1992-03-25