Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 1402 décisions.
le 27 octobre 1995
DEMANDE présentée par Planemasters, Ltd. de West Chicago (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
715-A-1995 | Décision | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
DEMANDE présentée par Jet Flight Services, Inc. de Philadelphie (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
714-A-1995 | Décision | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
DEMANDE présentée par Integrated Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aircraft Charter Services de South Bend (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
718-A-1995 | Décision | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Louisiana-Pacific Corporation - Licence no 951334.
Référence no M4895/L68-9-1
No 951707 au rôle
Aux termes de la licence no 951334, Louisiana-Pacific Corporation (ci-après la...
717-A-1995 | Décision | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
DEMANDE présentée par American Jet Charter, Inc. de Bethany (Oklahoma) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
716-A-1995 | Décision | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
DEMANDE présentée par Thunderbird Tours Inc. en vue de suspendre les licences nos 940309 et 940337.
Références nos M4205/T223-4-1M4895/T223-4-1
Nos 951709951710 au rôle
Thunderbird Tours Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
719-A-1995 | Décision | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 951321.
Référence no M4895/N185-9-1
No 951743 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
720-A-1995 | Décision | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Burcliff Sales, Inc. - Licence no 951077.
Référence no M4895/B208-9-1
No 951708 au rôle
Aux termes de la licence no 951077, Burcliff Sales, Inc. (ci-après la licenciée) est...
721-A-1995 | Décision | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
DEMANDE présentée par CCI Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882230, 882231 et 882232.
Références nos M4205/C47-4-1M4205/C47-5-1M4895/C47-4-1
Nos 951691951692951693 au rôle
CCI Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
722-A-1995 | Décision | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882793, Nejalini Air Inc. (ci-après...
1995-A-447 | Arrêté | 1995-10-27