Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 mai 2009
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-16
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise de son...
194-W-2009 | Décision | 2009-05-07
le 7 mai 2009
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SEMINOLE » pour transporter du bitume.
Référence no W9125/P5/09-15
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'...
193-W-2009 | Décision | 2009-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-232
le 7 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International - Licence no 977244.
Référence no M4211/A885-2
Conformément à la licence no...
2009-A-206 | Arrêté | 2009-05-07