Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 35 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-193
le 30 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Alpen Helicopters Ltd. - Licences nos 962271 et 967074.
Références nos M4210/A502-1M4210/A502-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-183 | Arrêté | 2008-05-30
le 29 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050054 imposée par l'arrêté no 2008-A-142 du 28 avril 2008 - Reliance Airways Ltd.
Référence no M4210/R205-1
Aux termes de la licence no 050054, Reliance Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2008-A-182 | Arrêté | 2008-05-29
le 29 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air - Licences nos 962413 et 967163.
Références nos M4210/S59-1M4210/S59-2
Aux termes de la licence no 962413,...
2008-A-181 | Arrêté | 2008-05-29
le 27 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Pro Airways, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P384-2
Pro Airways, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-180 | Arrêté | 2008-05-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-186
le 23 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aries Aviation Services Corp. - Licences nos 962187 et 980168.
Références nos M4210/A695-1M4210/A695-2
Aux termes de la...
2008-A-179 | Arrêté | 2008-05-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-316
le 22 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Jet Charters LLC - Licence no 040120.
Référence no M4211/P346-2
Conformément à la licence no 040120, Private Jet Charters LLC (la licenciée)...
2008-A-178 | Arrêté | 2008-05-22
le 22 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden State Air Charter, Inc. - Licence no 070094.
Référence no M4211/G213-2
Conformément à la licence no 070094, Golden State Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-177 | Arrêté | 2008-05-22
le 22 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2008-A-173 du 20 mai 2008 - Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Conformément à la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-175 | Arrêté | 2008-05-22
le 22 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Aviation LLC - Licence no 030076.
Référence no M4211/C548-2
Conformément à la licence no 030076, Central Aviation LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-176 | Arrêté | 2008-05-22
le 21 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Conformément à la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-174 | Arrêté | 2008-05-21