Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 60 décisions.
le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2008-AGR-340 | Arrêté | 2008-09-09
le 8 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Sea to Sky Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S589-2
Sea to Sky Air, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-339 | Arrêté | 2008-09-08
le 8 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Epps Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E34-2
Epps Air Service, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-338 | Arrêté | 2008-09-08
le 8 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 080021 imposée par l'arrêté no 2008-A-281 du 6 août 2008 - World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter.
Référence no M4211/S579-2
Conformément à la licence no 080021, World Class Aviation,...
2008-A-337 | Arrêté | 2008-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-364
le 5 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. - Licence no 977120.
Référence no M4211/S366-2
Conformément à la licence no 977120, Springfield...
2008-A-336 | Arrêté | 2008-09-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-368
le 5 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Duncan Aviation, Inc. - Licence no 967787.
Référence no M4211/D34-2
Conformément à la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (la licenciée)...
2008-A-335 | Arrêté | 2008-09-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-420
le 4 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Don Davis Aviation, Inc. - Licence no 967370.
Référence no M4211/D80-2
Conformément à la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (la...
2008-A-334 | Arrêté | 2008-09-04
le 3 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Icelandair ehf - Licence no 010006.
Référence no M4212/I107-4
Aux termes de la licence no 010006, Icelandair ehf (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier pour exploiter la(les)...
2008-A-333 | Arrêté | 2008-09-03
le 2 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Degol Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D99-2
Degol Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-331 | Arrêté | 2008-09-02
le 2 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aero Production Incorporée - Licence no 050091.
Référence no M4210/A1018-1
Aux termes de la licence no 050091, Aero Production Incorporée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
2008-A-332 | Arrêté | 2008-09-02