Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 300 décisions.
le 5 septembre 1991
RELATIF à la décision no 11086 du 19 octobre 1987 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4895-A328-4-1
ATTENDU que par la décision no 11086 du 19 octobre 1987, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
1991-A-478 | Arrêté | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trans-Air Corporation - Licence no 881584.
Référence no M4895-T62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881584, Trans-Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-480 | Arrêté | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Bet- Jet, Inc. - Licences nos 881088 et 890396.
Références nos M4895-B35-4M4895-B35-...
1991-A-481 | Arrêté | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation de services internationaux régulier par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines et Eastern Express - Licences nos 880458 et 880459.
Références nos M4895-B4-2M4895-B4-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-482 | Arrêté | 1991-09-05
le 4 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J.R. Grove faisant affaires sous la raison sociale de JBH Air Charter - Licence no 881373.
Référence no M4895-J40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881373, J.R. Grove faisant...
1991-A-474 | Arrêté | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licences nos 910063 et 910064.
Références nos M4895-B87-2-5M4895-B87-2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910063,...
1991-A-473 | Arrêté | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jansair Ltd. - Licences nos 900320 et 900324.
Références nos M4205/J94-5-1M4895/J94-4-1
Nos 910896 au rôle910897
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1991-A-476 | Arrêté | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par P.C. Air Charter, Inc. - Licence no 890217.
Référence no M4895-P132-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890217, P.C. Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-475 | Arrêté | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-189-11172 du 7 décembre 1987 - Mike Johnson, Roy Williamson et Tom Williamson qui se proposent de constituer une société sous le nom de North Thompson Aviation Ltd.
Référence no 2-N368-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-189-11172 du 7...
1991-A-477 | Arrêté | 1991-09-04
le 3 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services - Licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205-N63-4M4205-N63-5
ATTENDU qu...
1991-A-470 | Arrêté | 1991-09-03