Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 27 décisions.
le 30 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air - Licence no 882903.
Référence no M4205/B57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882903,...
1993-A-250 | Arrêté | 1993-07-30
le 30 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose...
1993-A-248 | Arrêté | 1993-07-30
le 29 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Fleet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Jet Fleet Corporation et Jet Fleet International Airlines, Inc. - Licences nos 881302 et 881384.
Références nos...
1993-A-242 | Arrêté | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wilson's Truck Lines Limited - Licences nos 890258 et 900069.
Références nos M4205/W144-5-1M4895/W144-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890258...
1993-A-246 | Arrêté | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par H and T Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de California Jets - Licence no 910299.
Référence no M4895/C289-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910299...
1993-A-244 | Arrêté | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licences nos 883049 et 883050.
Références nos M4205/P51-4-2M4205/P51-5-1
ATTENDU qu'...
1993-A-243 | Arrêté | 1993-07-29
le 26 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par London Flying Club of Canada - Licence no 883316.
Référence no M4895/L63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883316, London Flying Club of Canada (ci-après la licenciée)...
1993-A-240 | Arrêté | 1993-07-26
le 22 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair - Licences nos 880697, 880838, 882342,...
1993-A-236 | Arrêté | 1993-07-22
le 22 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express - Licence no 890285.
Référence no M4895/C224-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890285,...
1993-A-235 | Arrêté | 1993-07-22
le 20 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Oliver Aviation, Inc. - Licence no 920288.
Référence no M4895/O55-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920288, Oliver Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1993-A-233 | Arrêté | 1993-07-20