Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 27 décisions.
le 19 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Extraordin-Air Inc. - Licence no 890346.
Référence no M4895/E97-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890346, Extraordin-Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-230 | Arrêté | 1993-07-19
le 19 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures - Licences nos 890328 et 890329.
Références nos M4205/L106-5-1M4205/L106-4-1...
1993-A-229 | Arrêté | 1993-07-19
le 19 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Durst Aircraft, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Portage Air - Licence no 880280.
Référence no M4895/P97-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880280, Durst...
1993-A-231 | Arrêté | 1993-07-19
le 14 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lee-Way Company, Inc. - Licence no 881348.
Référence no M4895/L37-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881348, Lee-Way Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1993-A-223 | Arrêté | 1993-07-14
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par James Air Ltd. -Licences nos 920014, 920015 et 920031.
Références nos M4205/J108-5-...
1993-A-214 | Arrêté | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Yukon Airways Limited - Licences nos 882829 et 882830.
Références nos M4895/Y4-4-1M4205/Y4-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882829, Yukon...
1993-A-216 | Arrêté | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Jet, Inc. - Licence no 880494.
Référence no M4895/U16-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880494, Universal Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-217 | Arrêté | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kenneth R. Ward faisant affaires sous la raison sociale de Ward Air - Licence no 881691.
Référence no M4895/W6-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881691, Kenneth R. Ward...
1993-A-215 | Arrêté | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Express Airways, Inc. - Licence no 920392.
Référence no M4895/E134-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920392, Express Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1993-A-219 | Arrêté | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service - Licences nos 890429 et 890430.
Références nos M4205/K40-5-1M4205/K40-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-218 | Arrêté | 1993-07-13