Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 391-400 sur 502 décisions.
le 30 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Canjet Airlines, en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'autoriser la délivrance de licences à...
2001-A-159 | Arrêté | 2001-04-30
le 27 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international régulier par Royal Aviation Express Inc. - Licences nos 980133 et 980134.
Références nos M4210/R164-1M4210/R164-3
Aux termes de la licence no 980133, Royal Aviation Express Inc. (ci-après la licenciée)...
2001-A-158 | Arrêté | 2001-04-27
le 26 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DavisAir Inc. - Licence no 977056.
Référence no M4211/D84-2
Aux termes de la licence no 977056, DavisAir Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2001-A-155 | Arrêté | 2001-04-26
le 26 avril 2001
RELATIF à une plainte déposée par Lloyd Howe concernant le refus de Lignes aériennes Canada 3000 Limitée de le transporter à bord du vol no CM311, entre Toronto (Ontario) et Halifax (Nouvelle-Écosse), le 2 août 2000, en raison de son comportement jugé turbulent;
RELATIF à une...
2001-A-157 | Arrêté | 2001-04-26
le 26 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 565176 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Skyways - Licences nos 962410 et 967161.
Références nos M4210/S93-1M4210/S93-2
Aux termes de la licence no 962410, 565176...
2001-A-156 | Arrêté | 2001-04-26
le 26 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northern Wings Aviation Havasu Harbor Air - Licence no 977100.
Référence no M4211/H190-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying...
2001-A-154 | Arrêté | 2001-04-26
le 25 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par Griswold Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G181-2
Griswold Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2001-A-153 | Arrêté | 2001-04-25
le 24 avril 2001
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Canjet Airlines en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interruption de...
2001-A-152 | Arrêté | 2001-04-24
le 23 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par Charlie Golf, LLC exerçant son activité sous le nom de Direct Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D122-2
Charlie Golf, LLC...
2001-A-151 | Arrêté | 2001-04-23
le 19 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Camis Flight - Licence no 977097.
Référence no M4211/A73-2
Aux termes de la licence no 977097, Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
2001-A-150 | Arrêté | 2001-04-19