Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 160 décisions.
Le 10 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 16392 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 29 avril 1912; et
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'abroger ladite ordonnance en ce qui concerne la propriété décrite au point 16.
Référence n° 19671...
1988-R-956 | Arrêté | 1988-11-10
Le 10 novembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-A-837 du 21 septembre 1988 - Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation.
Référence no 2-S818-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle...
1988-A-955 | Arrêté | 1988-11-10
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00245 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 9 septembre 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de 69e Avenue sud...
1988-R-941 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement de la route n° 41 où il croise à niveau la voie ferrée de la...
1988-R-939 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Corman Park (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-942 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Perdue n° 346 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-938 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire la voie de GO Transit entre Pickering, point milliaire 0,0 de la subdivision GO prenant naissance...
1988-R-952 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux au croisement enclenché de sa voie ferrée à la tour ouest, au point milliaire 56,18 de la...
1988-R-943 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant au boulevard Bishop Grandin de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-954 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation rétroactive des travaux suivants, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 :
a) modifications au passage...
1988-R-953 | Arrêté | 1988-11-09