Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 36 décisions.
le 25 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 882877 et 882878.
Références nos...
1993-A-83 | Arrêté | 1993-03-25
le 24 mars 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Air Saguenay (1980) Inc. - Licences...
1993-A-81 | Arrêté | 1993-03-24
le 24 mars 1993
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE 1993-1994.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1993-1994
Distances(milles)
Barème Annuel(cents par tonne)
Niveau de Taux Payé par (cents par tonne)
Gouv.57,2%
Expéditeur42,8%
325 ou moins/or less
1846
1056...
1993-R-82 | Arrêté | 1993-03-24
le 23 mars 1993
RELATIF à une demande concernant la plainte déposée par M. André Leclerc, en vertu des paragraphes 63.3(1) et 63.3(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), au sujet du transport des personnes handicapées par Nolisair International Inc....
1993-A-80 | Arrêté | 1993-03-23
le 23 mars 1993
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lake Union Air Service, Inc. - Licences nos 880495, 880496, 890287, 890300, 890301, 890381, 890382, 890383, 900048, 920072, 920073, 920074 et 920075.
Références nos M4895/L19-2-1M4895/L19-2-13M4895/L19-2-5M4895/L19-...
1993-A-79 | Arrêté | 1993-03-23
le 22 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tanu Helicopters Inc. - Licence no 920252.
Référence no M4205/T180-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920252, Tanu Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1993-A-77 | Arrêté | 1993-03-22
le 22 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par A.A.A. Air Charter, Inc. - Licence no 910132.
Référence no M4895/A453-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910132, A.A.A. Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-78 | Arrêté | 1993-03-22
le 19 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interflight, Inc. - Licence no 890283.
Référence no M4895/I34-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890283, Interflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-76 | Arrêté | 1993-03-19
le 18 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sudflug, Suddeutsche Fluggesellschaft mbH exerçant son activité sous le nom de Sudflug - Licence no 910161.
Référence no M4895/S273-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-75 | Arrêté | 1993-03-18
le 16 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service - Licence no 920078.
Référence no M4895/G99-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920078,...
1993-A-72 | Arrêté | 1993-03-16