Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par International Heliflight Schools Ltd. exerçant son activité sous le nom d'International Aeroflight et à l'exploitation d'un service intérieur par...
1993-A-299 | Arrêté | 1993-09-29