Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 30 décisions.
le 28 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par LTU Lufttransport Unternehmen Sud Gmbh & Co. Fluggesellschaft (LTS) - Licence no 900332.
Référence no M4895/L115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900332, LTU...
1994-A-57 | Arrêté | 1994-02-28
le 28 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Key Airlines, Incorporated - Licence no 881439.
Référence no M4895/K23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881439, Key Airlines, Incorporated (ci-après la licenciée) est...
1994-A-56 | Arrêté | 1994-02-28
le 25 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètment) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
1994-A-54 | Arrêté | 1994-02-25
le 25 février 1994
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-265 du 20 août 1993 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à reconstruire le passage inférieur...
1994-R-53 | Arrêté | 1994-02-25
le 25 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Airventures Aviation Inc. - Licence no 920182.
Référence no M4205/A515-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920182, Airventures Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-55 | Arrêté | 1994-02-25
le 24 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-28314 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 1er février 1979, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement du chemin...
1994-R-51 | Arrêté | 1994-02-24
le 24 février 1994
RELATIF à une demande présentée par Howe Monenco Inc., au nom de la Ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-50 | Arrêté | 1994-02-24
le 24 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00180 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 29 août 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta à construire les approches de la route au croisement et la surface du...
1994-R-52 | Arrêté | 1994-02-24
le 17 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no 1985-CCT-1 de la Commission canadienne des transports, en date du 21 mars 1985, laquelle autorisait le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles de la province d'Alberta à construire les approches du croisement de motoneiges et la surface du...
1994-R-49 | Arrêté | 1994-02-17
le 16 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 883303.
Référence no M4895/W18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883303,...
1994-A-48 | Arrêté | 1994-02-16