Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Hull (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier piétonnier au croisement...
1996-R-308 | Arrêté | 1996-08-09
le 9 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Atlantic Highways Corporation Inc., au nom du ministère des Transports et des Communications de la Province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1996-R-309 | Arrêté | 1996-08-09