Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 73 décisions.
le 20 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sabourin Lake Airways Limited -...
1996-A-322 | Arrêté | 1996-08-20
le 20 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951281 imposée par l'arrêté no 1996-A-282 du 29 juillet 1996 - Lewis Aviation Services, Inc.
Référence no M4895/L146-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951281 de l'ONT, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-323 | Arrêté | 1996-08-20
le 16 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951205 imposée par la lettre du 12 juin 1996 - Elmira Aeronautical Corporation.
Référence no M4895/E317-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951205 de l'ONT, Elmira Aeronautical Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-320 | Arrêté | 1996-08-16
le 15 août 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-301 du 14 juillet 1995, modifié, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner la subdivision Chatham entre Bloomfield (point milliaire 63,9) et Tecumseh (point milliaire 99,2), dans la province d'Ontario;...
1996-R-315 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Flin Flon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le sentier piétonnier Flinty's...
1996-R-316 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-301 de l'Office national des transports (ci-après l'ONT) daté du 14 juillet 1995, lequel ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Chatham depuis Bloomfield...
1996-R-314 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Flin Flon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le sentier piétonnier Flinty's...
1996-R-317 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licences nos 930103 et 930104.
Références nos M4205/B183-5-1M4205/B183-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930103 de l'ONT,...
1996-A-318 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1996-R-319 | Arrêté | 1996-08-15
le 14 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880563.
Référence no M4895/A74-1-18
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880563 de l'ONT, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier sur...
1996-A-313 | Arrêté | 1996-08-14