Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951083 imposée par l'arrêté no 1996-A-283 du 29 juillet 1996 - Bellair, Inc.
Référence no M4895/B28-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951083 de l'ONT, Bellair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-432 | Arrêté | 1996-10-09
le 9 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950115 imposée par l'arrêté no 1996-A-306 du 8 août 1996 - Thumb Energy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Hathaway Air Service.
Référence no M4895/H139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950115 de l'ONT, Thumb...
1996-A-431 | Arrêté | 1996-10-09
le 9 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950024 imposée par l'arrêté no 1996-A-305 du 8 août 1996 - Alain Trudel exerçant son activité sous le nom de Trudel Aviation Enr.
Référence no M4205/T234-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950024 de l'ONT, Alain Trudel exerçant...
1996-A-433 | Arrêté | 1996-10-09