Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
le 8 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Management, Inc. - Licence no 977019.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-167 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cessna Aircraft Company - Licence no 967748.
Référence no M4211/C214-2
Aux termes de la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-166 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aviation, Inc. - Licence no 967783.
Référence no M4211/E4-2
Aux termes de la licence no 967783, Eagle Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-163 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2910390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Classicair - Licences nos 961016 et 961039.
Références nos M4210/C418-1M4210/C418-2
Aux termes de la licence no 961016, 2910390...
1998-A-165 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Methodair Inc. - Licence no 961021.
Référence no M4210/M220-1
Aux termes de la licence no 961021, Methodair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 187-A-...
1998-A-164 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37692 du Comité des transports par chemin...
1998-R-160 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Contract Air Cargo, Inc. - Licence no 977283.
Référence no M4211/C316-2
Aux termes de la licence no 977283, Contract Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-159 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Wings Aviation, Inc. - Licence no 967659.
Référence no M4211/N182-2
Aux termes de la licence no 967659, Northern Wings Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-161 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 598142 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Starwest Aviation - Licences nos 962252 et 967065.
Références nos M4210/S421-1M4210/S421-2
Aux termes de la licence no 962252,...
1998-A-162 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1998-A-158 | Arrêté | 1998-04-08