Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-88 sur 88 décisions.
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de modifier l'ordonnance no 81671 de la Commission...
1998-R-141 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de modifier l'ordonnance no 57747 de la Commission...
1998-R-139 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par TradeWinds Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T272-2
TradeWinds Airlines, Inc. (ci-après la...
1998-A-136 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lafreni-Air Limited - Licence no 962143.
Référence no M4210/L132-1
Aux termes de la licence no 962143, Lafreni-Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-135 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Air Cargo Express en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (aéronefs tout-cargo...
1998-A-137 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Northern Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (aéronefs tout-cargo), afin de lui permettre d'effectuer des vols, au nom du ministère des Services gouvernementaux, Direction des services aériens,...
1998-A-138 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Air Cargo Express en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (aéronefs tout-cargo...
1998-A-145 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Northern Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (aéronefs tout-cargo), afin de lui permettre d'effectuer des vols, au nom du ministère des Services gouvernementaux, Direction des services aériens,...
1998-A-144 | Arrêté | 1998-04-01