Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 311-320 sur 472 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-239
le 10 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Bear Aviation Company - Licence no 990057.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la...
2004-A-201 | Arrêté | 2004-05-10
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation - Licence no 010100.
Référence no M4211/M260-2
Aux termes de la licence no 010100, Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation (...
2004-A-195 | Arrêté | 2004-05-07
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par M.H.F. Truck Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de National Jet Aviation Services - Licence no 990095.
Référence no M4211/N262-2
Aux termes de la licence no 990095, M.H.F. Truck Service, Inc. exerçant...
2004-A-196 | Arrêté | 2004-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-212
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ram Head Outfitters Ltd. - Licence no 972197.
Référence no M4210/R192-1
Aux termes de la licence no 972197, Ram Head Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-197 | Arrêté | 2004-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-215
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Maxair, Incorporated - Licence no 967539.
Référence no M4211/M23-2
Aux termes de la licence no 967539, Maxair, Incorporated (ci-après la licenciée) est...
2004-A-198 | Arrêté | 2004-05-07
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Val Air Inc. - Licence no 030156.
Référence no M4210/V100-1
Aux termes de la licence no 030156, Val Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2004-A-76 du 24...
2004-A-199 | Arrêté | 2004-05-07
le 6 mai 2004
RELATIF aux demandes présentées par Perimeter Aviation Ltd. et sa filiale à cent pour cent de Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la délivrance...
2004-A-194 | Arrêté | 2004-05-06
le 5 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wannecke Air Services Ltd. - Licence no 000159.
Référence no M4210/W212-1
Aux termes de la licence no 000159, Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2004-A-188 | Arrêté | 2004-05-05
le 5 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skytrails Inc. - Licences nos 020027 et 020028.
Références nos M4210/S475-1M4210/S475-2
Aux termes de la licence no 020027, Skytrails Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-189 | Arrêté | 2004-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-252
le 5 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PS Air, Inc. - Licence no 000094.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-190 | Arrêté | 2004-05-05