Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 61 décisions.
le 10 mai 2006
RELATIF à une demande présentée par Avjet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL601, CL604, Gulfstream II, III, IV et...
2006-A-209 | Arrêté | 2006-05-10
le 9 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tech Aviation - Licence no 967505.
Référence no M4211/T197-2
Aux termes de la licence no 967505, Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité...
2006-A-207 | Arrêté | 2006-05-09
le 9 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-205 | Arrêté | 2006-05-09
le 9 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977010.
Référence no M4211/N138-2
Aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-208 | Arrêté | 2006-05-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-225
le 9 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tulsair Beechcraft, Inc. - Licence no 967525.
Référence no M4211/T100-2
Aux termes de la licence no 967525, Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la...
2006-A-206 | Arrêté | 2006-05-09
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Green Aviation Management Company LLC exerçant son activité sous le nom de GreenAir - Licence no 020144.
Référence no M4211/G192-2
Aux termes de la licence no 020144, Green Aviation Management Company LLC exerçant...
2006-A-197 | Arrêté | 2006-05-05
le 5 mai 2006
RELATIF à une demande présentée par Thomas Cook Airlines UK Limited pour une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter des vols entre le Canada et le Royaume-Uni bien qu'elle n'ait...
2006-A-194 | Arrêté | 2006-05-05
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter - Licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
Aux termes de la licence no 020072, European Aviation Air Charter...
2006-A-199 | Arrêté | 2006-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-283
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express - Licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
Aux termes de la...
2006-A-198 | Arrêté | 2006-05-05
le 5 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 962202 imposée par l'arrêté no 2006-A-152 du 6 avril 2006 - Wells Gray Air Services Ltd.
Référence no M4210/W175-1
Aux termes de la licence no 962202, Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-195 | Arrêté | 2006-05-05