Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-85 sur 85 décisions.
le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kingston conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2006-AGR-426 | Arrêté | 2006-09-05
le 1er septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Les Îles Inc. - Licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aux termes de la licence no 980123, Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2006-A-421 | Arrêté | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 980137 imposée par l'arrêté no 2006-A-413 du 30 août 2006 - Professionals Aviation Company, Inc.
Référence no M4211/P279-2
Aux termes de la licence no 980137, Professionals Aviation Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-419 | Arrêté | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation - Licence no 970140.
Référence no M4210/C453-1
Aux termes de la licence no 970140, Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son...
2006-A-420 | Arrêté | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 990159 imposée par l'arrêté no 2006-A-379 du 3 août 2006 - North American Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/N239-2
Aux termes de la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-422 | Arrêté | 2006-09-01