Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Yukon Wings Limited - Licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Aux termes de la licence no 972109, Yukon Wings Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 32-...
2009-A-93 | Arrêté | 2009-02-26
le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Remote Air Operators Inc. - Licence no 070069.
Référence no M4210/R210-1
Aux termes de la licence no 070069, Remote Air Operators Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2009-A-92 | Arrêté | 2009-02-26
le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licences nos 972184 et 977255.
Références nos M4210/V33-1M4210/V33-2
Aux termes de la licence no 972184,...
2009-A-91 | Arrêté | 2009-02-26