Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 57 décisions.
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. (licence no 050114) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/F189-2M5000/F189-2
Flair Airlines Ltd. (licenciée) a...
2009-A-580 | Arrêté | 2009-11-26
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services (licence no 977341) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références...
2009-A-579 | Arrêté | 2009-11-26
le 24 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 020090 de PACE Airlines, Inc.
Référence no M4211/P319-2
Dans son arrêté no 2009-A-514 du 19 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2009-A-578 | Arrêté | 2009-11-24
le 24 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967331 de Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Arrêté no 2009-A-556.
Référence no M4211/C183-2
Dans son arrêté no 2009-A-556, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports...
2009-A-577 | Arrêté | 2009-11-24
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licence no 090109) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2009-A-574 | Arrêté | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licence no 090109) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports...
2009-A-573 | Arrêté | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG (licence no 090118) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C642-2
Comlux Aviation AG (licenciée) est autorisée à...
2009-A-572 | Arrêté | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Club Jet Charter, LLC (licence no 090117) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C639-2
Club Jet Charter, LLC (licenciée) est autorisée...
2009-A-575 | Arrêté | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/C642-2M5000/C642-2
Comlux Aviation AG (licenciée) a...
2009-A-571 | Arrêté | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Flight Options, LLC (licence no 040049) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/F187-2M5000/F187-2
Flight Options, LLC (licenciée) a demandé à l...
2009-A-576 | Arrêté | 2009-11-23