Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 127 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17191-17200 sur 18101 décisions.
Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement du chemin McConnell, au point milliaire 18,65 de la subdivision Galt, dans la ville de Mississauga, dans la...
1988-R-149 | Arrêté | 1988-10-25
Le 25 octobre 1988
RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2;
RELATIF à l'article 73.31 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer;
RELATIF au transport de la lessive alcaline (Alkaline Lignin Liquor) expédié par James...
1988-R-46 | Arrêté | 1988-10-25
Le 24 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur afin de permettre à la Route n° 116 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-546 | Arrêté | 1988-10-24
Le 24 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et de reconstruire le passage inférieur permettant à la Route n° 155 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la...
1988-R-532 | Arrêté | 1988-10-24
Le 21 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Hamiota (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin de déviation sur le côté sud de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-936 | Arrêté | 1988-10-21
Le 21 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de Langley, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 2494 du 6 juillet 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur...
1988-R-268 | Arrêté | 1988-10-21
Le 20 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie de raccordement du point milliaire 1,13 de l'...
1988-R-935 | Arrêté | 1988-10-20
Le 20 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le raccordement de la voie entre le point milliaire 1,1 de l'embranchement Scotford commençant au point milliaire 144,14...
1988-R-934 | Arrêté | 1988-10-20
Le 19 octobre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 12,48 de la subdivision Redditt et du chemin public, à Hudson, dans la...
1988-R-933 | Arrêté | 1988-10-19
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-932 | Arrêté | 1988-10-17