Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 160 décisions.
CONTEXTE
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande conjointe d’Airlines for America (A4A) et du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA), au nom de leurs transporteurs aériens membres, dans laquelle ils demandent des exemptions conditionnelles à l’application...
A-2022-56 | Détermination | 2022-05-11
INTRODUCTION
[1] IATA a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption des obligations relatives aux itinéraires qui sont énoncées à l’article 132 du RTA afin de permettre aux transporteurs aériens participants d’IATA d’utiliser sa base de données en ligne électronique, The Air...
A-2022-44 | Détermination | 2022-04-25
RÉSUMÉ
[1] À la fin de l’été et à l’automne 2020, l’IATA, le CNLA, Air Canada et Sunwing (demandeurs) ont déposé des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour que ce dernier renouvelle les exemptions temporaires liées aux exigences en matière d’indemnisation et de...
A-2021-54 | Détermination | 2021-04-16
CONTEXTE
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'être soustraite à l'application de l'article 59, en vertu de l'article 80 de la LTC, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, ou d'en faire l'offre publique de vente, au Canada, un service aérien...
A-2021-13 | Détermination | 2021-01-20
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Chine et le Canada.
La licenciée a fait valoir que le régime de réglementation de l'Administration de l'aviation civile de Chine...
2020-A-48 | Arrêté | 2020-04-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Ukraine, signé le 28 janvier 1999.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer...
2020-A-16 | Arrêté | 2020-01-29
CONTEXTE
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'être soustraite à l'application de l'article 59, en vertu de l'article 80 de la LTC, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien intérieur, au moyen de petits aéronefs, ou d'en...
A-2020-12 | Détermination | 2020-01-22
LOT Polish, en son nom et au nom de Air Belgium, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT Polish d'exploiter son service international régulier entre Varsovie, Pologne, et Toronto (Ontario), Canada, en utilisant deux aéronefs avec équipage...
A-2019-243 | Détermination | 2019-12-23
DEMANDE
Sunwing et Smartwings ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique et les États-...
A-2019-242 | Détermination | 2019-12-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de communiquer...
2019-A-126 | Arrêté | 2019-07-16