Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 septembre 1990
DEMANDE présentée par A.S.A.P. Air Services, Inc. de Muncie (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
488-A-1990 | Décision | 1990-09-17
le 17 septembre 1990
DEMANDE présentée par W.J. Barton, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de JetAir International de East Farmingdale (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
487-A-1990 | Décision | 1990-09-17