Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 juin 1999
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 962508.
Référence no M4210/W97-1
No 990628 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
341-A-1999 | Décision | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977012 imposée par l'arrêté no 1999-A-264 du 9 juin 1999 - Northeast Aviation, Inc.
Référence no M4211/N170-2
Aux termes de la licence no 977012, Northeast Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-278 | Arrêté | 1999-06-15