Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
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- 1999 994 Apply 1999 filter
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- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
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le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Chaparral, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
678-A-1993 | Décision | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Omni Air Express, Inc. de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
677-A-1993 | Décision | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northeast Air Executive Charter - Licence no 880614.
Référence no M4895-N112-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880614, Northeast Air Executive Charter (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1993-A-306 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Robert Harry Extence, Gale Anne Extence, Faron Buckler et Joyce Buckler exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Excellent Adventures - Licences nos...
1993-A-305 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways - Licence no 910106.
Référence no M4895/K65-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910106...
1993-A-308 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau la licence no 880043.
Référence no M4895/C166-1-2
No 931240 au rôle
Lignes aériennes Ontario Express Ltée...
676-A-1993 | Décision | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Johnny May's Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883225.
Référence no M4205/J68-4-1
No 930328 au rôle
Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la...
675-A-1993 | Décision | 1993-10-01
le 30 septembre 1993
DEMANDE présentée par Hélicoptère Val David Inc. en vue de suspendre la licence no 920271.
Référence no M4205/H119-5-1
N° 931219 au rôle
Hélicoptère Val David Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
673-A-1993 | Décision | 1993-09-30
le 30 septembre 1993
DEMANDE présentée par Johnny May's Air Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 883225 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/J68-4-1
No 931294 au rôle
Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la...
672-A-1993 | Décision | 1993-09-30
le 29 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par International Heliflight Schools Ltd. exerçant son activité sous le nom d'International Aeroflight et à l'exploitation d'un service intérieur par...
1993-A-299 | Arrêté | 1993-09-29