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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
CMQ a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 14001 afin de tenir compte d’un changement des activités ferroviaires pour permettre l’exploitation d’un train touristique sur un tronçon du réseau ferroviaire de CMQ entre Sherbrooke et Bromont...
176-R-2016 | Décision | 2016-06-03