Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1571-1580 sur 1776 décisions.
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Saint-Joseph-de-Blandford (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-215 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la corporation municipale de Shannon (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue de la Station au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-219 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Québec central (Canadien Pacifique Limitée), (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Fearon, dans le canton d'Ascot, dans la province de Québec, au...
1988-R-211 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-40535 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 9 avril 1987 laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée, en vertu des dispositions de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, à ouvrir à la circulation...
1988-R-161 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,0 et 58,0 de la subdivision St-Hyacinthe, dans la province de...
1988-R-230 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-41425 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 décembre 1987, autorisant un montant supplémentaire de 779,54 $ pour défrayer le coût des travaux autorisés par l'ordonnance no R-40519 du Comité des transports par chemin de fer, en date du...
1988-R-218 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-28242 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 22 janvier 1979, concernant la construction d'un passage à niveau public au croisement du chemin d'accès au lac Amwri et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans le...
1988-R-210 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le prolongement de la travée en béton située sous le passage supérieur permettant à la route...
1988-R-209 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sous le pont permettant à la route no 100 de franchir sa voie ferrée, dans la ville de Saint John, dans la...
1988-R-208 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 avril 1984 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue du Quai, à Pointe-au-Pic, dans la province de Québec, au point milliaire 85,17 de la subdivision Murray Bay.
Référence no 26782.84
IL...
1988-R-98 | Arrêté | 1988-04-08