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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Canada Régional Inc., de Lignes aériennes Canadien International ltée, d'Air Nova Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance, d'Air Ontario Inc., d'Air BC Limited et de Canadien...
2000-A-462 | Arrêté | 2000-11-30