Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 947 décisions.
le 7 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Nomads Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N253-3
Nomads Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2000-A-480 | Arrêté | 2000-12-07
le 7 décembre 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air de vendre, directement ou indirectement, un service...
2000-A-481 | Arrêté | 2000-12-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 235-A-2001
le 6 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 001164 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
759-A-2000 | Décision | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
DEMANDE présentée par Helimax Nunavut Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
No 001127 au rôle
Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
758-A-2000 | Décision | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gail Force Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gail Force Air Charters - Licence no 967486.
Référence no M4211/G124-2
Aux termes de la licence no 967486, Gail Force Corporation faisant...
2000-A-476 | Arrêté | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2000-A-479 | Arrêté | 2000-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-18
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Emery Air Charter, Inc. - Licence no 967258.
Référence no M4211/E30-2
Aux termes de la licence no 967258, Emery Air Charter, Inc. (ci-après la...
2000-A-477 | Arrêté | 2000-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-3
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation - Licence no 967724.
Référence no...
2000-A-478 | Arrêté | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro 3000 - Licences nos 972185 et 970114.
Références nos M4210/A799-1M4210/A799-2
Aux termes de la licence no 972185,...
2000-A-475 | Arrêté | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Air, Inc. - Licence no 977027.
Référence no M4211/H144-2
Aux termes de la licence no 977027, Horizon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2000-A-472 | Arrêté | 2000-12-06