Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 947 décisions.
le 6 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Bison Air Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B268-2
Bison Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-474 | Arrêté | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Valley Airways Ltd. - Licence no 980081.
Référence no M4210/I84-1
Aux termes de la licence no 980081, Island Valley Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2000-A-473 | Arrêté | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tie Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trans International Express - Licence no 961080.
Référence no M4211/T282-2
Aux termes de la licence no 961080, Tie Aviation, Inc. faisant affaires...
2000-A-471 | Arrêté | 2000-12-06
le 5 décembre 2000
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
No 001167 au rôle
Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
757-A-2000 | Décision | 2000-12-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 451-A-2001
le 5 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
Aux termes de la licence no 990096, Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (...
2000-A-470 | Arrêté | 2000-12-05
le 5 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses jets d'affaires de type Challenger CL601 et CL604 sans...
2000-A-469 | Arrêté | 2000-12-05
le 5 décembre 2000
RELATIVE à la décision no 516-AT-A-2000 du 7 août 2000 - Aéroports de Montréal (Aéroport international de Montréal - Dorval).
Référence no U3570/00-31
CONTEXTE
Dans sa décision no 516-AT-A-2000 du 7 août 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur...
756-AT-A-2000 | Décision | 2000-12-05
le 4 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
755-A-2000 | Décision | 2000-12-04
le 4 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cougar Execujet Limited - Licences nos 990122 et 990123.
Références nos M4210/C491-1M4210/C491-2
Aux termes de la licence no 990122, Cougar Execujet Limited (ci-après la licenciée)...
2000-A-466 | Arrêté | 2000-12-04
le 4 décembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-144
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par United Air Services Company - Licence no 967654.
Référence no M4211/U18-2
Aux termes de la licence no 967654, United Air Services Company (ci-...
2000-A-465 | Arrêté | 2000-12-04