Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1161-1170 sur 1318 décisions.
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 98678 de la Commission des transports du Canada en date du 30 juillet 1959...
107-R-2000 | Décision | 2000-02-16
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par Great Northern Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967495.
Référence no M4211/G125-2
No 000162 au rôle
Great Northern Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
105-A-2000 | Décision | 2000-02-16
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123963 de la Commission des transports du Canada en date du 4 avril 1967...
106-R-2000 | Décision | 2000-02-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-86
le 15 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service - Licence no 962071.
Référence no M4210/O47-1
Aux termes de la...
2000-A-52 | Arrêté | 2000-02-15
le 15 février 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Sedco-Forex Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MODU Sedco 714», une unité mobile de forage en mer battant pavillon libérien...
101-W-2000 | Décision | 2000-02-15
le 15 février 2000
DEMANDE présentée par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation en vue de rétablir la licence no 990110.
Référence no M4210/N235-1
No 000172 au rôle
Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation (ci-...
102-A-2000 | Décision | 2000-02-15
Décision no. 703-R-2000
le 15 février 2000
RELATIVE à une plainte déposée par le maire de Stenen, en Saskatchewan, conformément à l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait manqué à ses...
103-R-2000 | Décision | 2000-02-15
le 14 février 2000
RELATIF à une demande présentée par Allen County Aviation Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A847-2
Allen County Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-51 | Arrêté | 2000-02-14
le 14 février 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'arrêté no 1992-R-111 de l'Office national des transports du Canada en date du 2 avril 1992...
100-R-2000 | Décision | 2000-02-14
le 14 février 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'arrêté no 1992-R-110 de l'Office national des transports du Canada en date du 2 avril 1992...
99-R-2000 | Décision | 2000-02-14