Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1201-1210 sur 1318 décisions.
le 8 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Solo Aviation Inc. - Licence no 962109.
Référence no M4210/S325-1
Aux termes de la licence no 962109, Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2000-A-46 | Arrêté | 2000-02-08
le 8 février 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 972115 imposée par l'arrêté no 2000-A-7 du 12 janvier 2000 - Beau Del Air Ltd.
Référence no M4210/B149-1
Aux termes de la licence no 972115, Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2000-A-44 | Arrêté | 2000-02-08
le 8 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Holland Charter B.V. - Licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
Aux termes de la licence no 970115, Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-45 | Arrêté | 2000-02-08
le 8 février 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir...
85-A-2000 | Décision | 2000-02-08
le 8 février 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'...
86-A-2000 | Décision | 2000-02-08
le 7 février 2000
DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
83-A-2000 | Décision | 2000-02-07
le 7 février 2000
RELATIF à une demande présentée par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T290-2...
2000-A-29 | Arrêté | 2000-02-07
le 7 février 2000
DEMANDE présentée par Allen County Aviation Corp. de Lima, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
84-A-2000 | Décision | 2000-02-07
le 7 février 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs par voyage entre Sarnia et...
80-W-2000 | Décision | 2000-02-07
le 7 février 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Brian Bickley conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le bruit et les vapeurs provenant des locomotives diesel de la St. Lawrence & Hudson Railway Company Limited, dans le triage de...
82-R-2000 | Décision | 2000-02-07