Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1221-1230 sur 1318 décisions.
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par Winnport Logistics Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/W208-1
No 991272 au rôle...
70-A-2000 | Décision | 2000-02-02
Un erratum a été émis le 10 janvier 2001.
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par Winnport Logistics Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs...
71-A-2000 | Décision | 2000-02-02
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123351 de la Commission des transports du Canada en date du 27 janvier 1967...
69-R-2000 | Décision | 2000-02-02
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124735 de la Commission des transports du Canada en date du 19 juin 1967...
68-R-2000 | Décision | 2000-02-02
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par Western Pulp Limited Partnership conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des remorqueurs et des barges américaines « Columbia », « Kilchis », « Salishan », « Capt. Les Easom », « Miki Hana...
67-W-2000 | Décision | 2000-02-02
le 1er février 2000
RELATIF à une demande présentée par East Coast Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E180-2
East Coast Jets, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-27 | Arrêté | 2000-02-01
le 1er février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenbrier Valley Aviation, Inc. - Licence no 967295.
Référence no M4211/G113-2
Aux termes de la licence no 967295, Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-26 | Arrêté | 2000-02-01
le 1er février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13240 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
65-R-2000 | Décision | 2000-02-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 348-A-2000
le 1er février 2000
DEMANDE présentée par Valley Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 977061.
Référence no M4211/V64-2
No 000114 au rôle
Valley Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
66-A-2000 | Décision | 2000-02-01
le 1er février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6792 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
64-R-2000 | Décision | 2000-02-01