Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 1318 décisions.
le 8 novembre 2000
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d...
709-A-2000 | Décision | 2000-11-08
le 8 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tavaero Jet Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T298-2
Bain...
2000-A-439 | Arrêté | 2000-11-08
le 8 novembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 232-A-2001
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 001048 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
704-A-2000 | Décision | 2000-11-08
le 8 novembre 2000
DEMANDE présentée par Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tavaero Jet Charter de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
707-A-2000 | Décision | 2000-11-08
le 8 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint John conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2000-AGR-438 | Arrêté | 2000-11-08
Un erratum a été émis le 15 décembre 2000
le 8 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Charny conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'...
2000-AGR-437 | Arrêté | 2000-11-08
le 8 novembre 2000
DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
705-A-2000 | Décision | 2000-11-08
le 8 novembre 2000
DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A878-1
No 001000 au rôle
Abell...
706-A-2000 | Décision | 2000-11-08
le 7 novembre 2000
DEMANDE présentée par le maire de Stenen (Saskatchewan), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'une révision de la décision no 103-R-2000 du 15 février 2000.
Référence no T7375-3/99-11
DEMANDE
Dans sa lettre du 25 juin...
703-R-2000 | Décision | 2000-11-07
le 7 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d...
2000-A-436 | Arrêté | 2000-11-07