Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 1318 décisions.
le 13 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Trans Air Link Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T303-2
Trans Air Link Corporation (ci-après la licenciée) a...
2000-A-490 | Arrêté | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kanata Flight Centre Inc. - Licence no 980030.
Référence no M4210/K98-1
Aux termes de la licence no 980030, Kanata Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-491 | Arrêté | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990004 imposée par l'arrêté no 2000-A-391 du 20 octobre 2000 - Southeast Air Charter, Inc.
Référence no M4211/S435-2
Aux termes de la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-492 | Arrêté | 2000-12-13
Autorisations de transporter du fret international, sous douane - Translux International Airlines SA
Décision annulé par l'arrêté 2001-A-388
le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Translux International Airlines SA en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et...
773-A-2000 | Décision | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
774-A-2000 | Décision | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur...
777-A-2000 | Décision | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Neil Stephan Tryansky concernant les prix d'Air Canada et de Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair et/ou Royal Cargo et/ou Royal Canada sur la route Montréal-Toronto.
Référence no M4370/A74/00-217...
779-P-A-2000 | Décision | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Huron Central Railway Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 476-R-2000 du 18 juillet 2000.
Références nos R 8050/268-137.75R 8050/268-145.60
DEMANDE
Le 17...
778-R-2000 | Décision | 2000-12-13
le 12 décembre 2000
DEMANDE présentée par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
772-A-2000 | Décision | 2000-12-12
le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par Aviation Services Group, Inc. de Trussville, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
771-A-2000 | Décision | 2000-12-11