Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 1241 décisions.
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. (ci-après Frontier), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, US Airways Express et Frontier Airlines (ci-après Republic), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
346-A-2007 | Décision | 2007-07-06
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (ci-après LOT), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d...
349-A-2007 | Décision | 2007-07-06
le 5 juillet 2007
DEMANDES présentées par FLTJet Aviation Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (...
341-A-2007 | Décision | 2007-07-05
le 5 juillet 2007
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BELUGA EFFICIENCY », un navire-cargo antiguais et barbudien, afin de transporter des marchandises diverses, des...
339-W-2007 | Décision | 2007-07-05
le 5 juillet 2007
DEMANDE présentée par Lauda Air Luftfahrt GmbH en vue d'annuler la licence no 040138.
Référence no M4212/L213-2
Lauda Air Luftfahrt GmbH (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
340-A-2007 | Décision | 2007-07-05
le 5 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
Conformément à la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-228 | Arrêté | 2007-07-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-282
le 5 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arrow Cargo - Licence no 977332.
Référence no M4211/A1016-2
Conformément à la licence no...
2007-A-229 | Arrêté | 2007-07-05
le 3 juillet 2007
DEMANDE présentée par Viva Macau Limited, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
336-A-2007 | Décision | 2007-07-03
le 3 juillet 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Cold Ocean Salmon Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation deux barges classiques d'alimentation automatique de poissons Akvasmart 400 non...
337-W-2007 | Décision | 2007-07-03
le 3 juillet 2007
RELATIVE à la demande présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso pour modifier la licence no 070040 afin de tenir compte d'une nouvelle entente conclue avec 102662 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
338-A-2007 | Décision | 2007-07-03