Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 878 décisions.
DEMANDE
McGregor Geoscience Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MYSTERY BAY », un navire de pêche et de remorquage américain, afin d’effectuer une levée hydrographique et de fournir l’hébergement à son...
245-W-2013 | Décision | 2013-06-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office...
247-A-2013 | Décision | 2013-06-26
Dans son arrêté no 2013-A-160, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Prospect Aviation Corporation (licenciée).
L’Office a...
2013-A-209 | Arrêté | 2013-06-26
Dans son arrêté no 2013-A-188, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Evergreen Helicopters of Alaska, Inc. (licenciée).
L’...
2013-A-211 | Arrêté | 2013-06-26
North Pacific Seaplanes Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
248-A-2013 | Décision | 2013-06-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
246-A-2013 | Décision | 2013-06-26
Sky Way Enterprises, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
2013-A-210 | Arrêté | 2013-06-26
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 28 février 2013, alléguant que les dispositions ci-après du tarif intérieur (tarif) de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) sont déraisonnables au sens du paragraphe 67.2(1) de la...
249-C-A-2013 | Décision | 2013-06-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de 8165343 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (816), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada...
250-A-2013 | Décision | 2013-06-26
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Pinnacle), de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US...
243-A-2013 | Décision | 2013-06-25