Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Nestor Falls Bait & Tackle Ltd. - Licence no 883403.
Référence no M4205-N15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883403, Nestor Falls Bait & Tackle Ltd. (ci-après la licenciée)...
1990-A-490 | Arrêté | 1990-09-10
le 10 septembre 1990
RELATIF aux licences nos 880762, 880763 et 880764 - Canada West Air Ltd.
Références nos M4205-C11-5M4205-C11-4M4895-C11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880762, Canada West Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu...
1990-A-491 | Arrêté | 1990-09-10