Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 50 décisions.
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Laker Airways Inc. - Licence no 970198.
Référence no M4211/L166-5-1
Aux termes de la licence no 970198, Laker Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier...
1999-A-288 | Arrêté | 1999-06-18
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service régulier par Midwest Express Airlines, Inc. - Licence no 975075.
Référence no M4211/M59-5-1
Aux termes de la licence no 975075, Midwest Express Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier...
1999-A-290 | Arrêté | 1999-06-18
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés avec réservation anticipée entre le Canada et la Suisse par Balair/CTA Leisure Ltd. sans l'autorisation requise de l'Office.
Référence no M4425/B246
Aux termes de la licence no 980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après Balair) est...
1999-A-291 | Arrêté | 1999-06-18
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kiwi International Air Lines, Inc. - Licence no 977361.
Référence no M4211/K87-2
Aux termes de la licence no 977361, Kiwi International Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-292 | Arrêté | 1999-06-18
le 17 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Line Power Manufacturing Corp. - Licence no 970188.
Référence no M4211/L171-2
Aux termes de la licence no 970188, Line Power Manufacturing Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-287 | Arrêté | 1999-06-17
le 15 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977012 imposée par l'arrêté no 1999-A-264 du 9 juin 1999 - Northeast Aviation, Inc.
Référence no M4211/N170-2
Aux termes de la licence no 977012, Northeast Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-278 | Arrêté | 1999-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-296
le 14 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 970131.
Référence no M4211/I79-2
Aux termes de la licence no 970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée)...
1999-A-275 | Arrêté | 1999-06-14
le 14 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rasmark Jet Charter, Inc. - Licence no 967301.
Référence no M4211/R82-2
Aux termes de la licence no 967301, Rasmark Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-274 | Arrêté | 1999-06-14
le 14 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Helicopter Consultants, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aircraft Commercial Enterprise, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1999-A-276 | Arrêté | 1999-06-14
le 14 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 972050 imposée par l'arrêté no 1999-A-256 du 7 juin 1999 - Maquayan Airways Limited.
Référence no M4210/M120-1
Aux termes de la licence no 972050, Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-277 | Arrêté | 1999-06-14